JardinerNature

Politique de confidentialité
Mise à jour le 24 mai 2018


PREAMBULE

JardinerNature.com, LaLimace.fr et soscompost.fr sont édités par ARBRASOL-Synercoop.

Dans le cadre de son activité ARBRASOL-Synercoop (activité de Yann LOPPION Entrepreneur-Salarié-Associé de la Coopérative d’Activité et d’Entrepreneurs Synercoop, siret 78860179700020 Naf 7490B, dont le siège social est situé à Nettancourt 55800, 7 rue de Leurande) procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
ARBRASOL-Synercoop s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ARBRASOL-Synercoop utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez les présents sites accessibles à partir des URL suivantes :
https://jardinernature.com ; https://lalimace.fr ; https://soscompost.fr


En vous connectant et utilisant les services des sites JardinerNature.com, LaLimace.fr et soscompost.fr, vous acceptez la présente politique de confidentialité. 
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS 

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur. 
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : ARBRASOL-Synercoop (activité de Yann LOPPION Entrepreneur-Salarié-Associé de la Coopérative d’Activité et d’Entrepreneurs Synercoop, siret 78860179700020 Naf 7490B, dont le siège social est situé à Nettancourt 55800, 7 rue de Leurande)

Le responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.


Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par 
ARBRASOL-Synercoop qui exploite les sites accessible à partir des adresses URL suivante : https://jardinernature.com ; https://lalimace.fr ; https://soscompost.fr


Le Traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de ARBRASOL-Synercoop ou souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société ARBRASOL-Synercoop (activité de Yann LOPPION Entrepreneur-Salarié-Associé de la Coopérative d’Activité et d’Entrepreneurs Synercoop, siret 78860179700020 Naf 7490B, dont le siège social est situé à Nettancourt 55800, 7 rue de Leurande)

ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES SUR LE SITE

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine.

ARTICLE 4 : POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ?

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
    • Gestion des clients 
    • Envoi d’e-mailings personnalisés
    • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
    • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
    • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à ARBRASOL-Synercoop incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES/ OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ? 

    • Données à des tiers 

Seul ARBRASOL-Synercoop est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ARBRASOL-Synercoop fait appel. Ni ARBRASOL-Synercoop , ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.


ARBRASOL-Synercoop exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. ARBRASOL-Synercoop demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, ARBRASOL-Synercoop  vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants. 


    • Liste des sous-traitants 

Actuellement les destinataires de données sont : 

- SG Autorépondeur :
https://sg-autorepondeur.com/public/privacy-policy.php

- LearnyBox :
https://learnybox.com/politique-de-confidentialite/


    • Durée de conservation des données
Concernant la durée de conservation, ARBRASOL-Synercoop conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :
36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. ARBRASOL-Synercoop supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d'exclusions.
Ensuite, tous les 13 mois ARBRASOL-Synercoop redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

ARTICLE 6 : COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à ARBRASOL-Synercoop de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc … 
    • Finalités des cookies
Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.). 
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
    • Configuration du navigateur
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.
- Pour Mozilla Firefox : 
1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent


- Pour Microsoft Internet Explorer : 
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

- Pour Opéra : 
1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
2. Vie Privée

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARBRASOL-Synercoop se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Les coordonnées de notre hébergeur sont : 
L'hébergement du site est assuré par la société OVH  (via Learnybox)
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES 

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. 

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :
    • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
    • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
    • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à ARBRASOL-Synercoop ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, ARBRASOL-Synercoop se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE

ARBRASOL-Synercoop prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.
Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

ARTICLE 12 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire Service Clients accessible depuis le lien « Contact » présent dans le menu de votre écran, en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.
Ou en écrivant à cette adresse :
droit[at]jardinernature.com

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de ARBRASOL-Synercoop en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

Les services ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants mais rien ne vous interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans (ou 15 ans, voir évolution de la législation française).

ARTICLE 14 : RESOLUTION DES LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de :
POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE  BAR-LE-DUC SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.

ARTICLE 15 : MODIFICATION 

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ARBRASOL-Synercoop notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par ARBRASOL-Synercoop ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la Politique de confidentialité de ARBRASOL-Synercoop peut être adressée par email à :
droit[at]jardinernature.com
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

ARBRASOL-Synercoop
7 rue de Leurande
55800 Nettancourt
 

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Merci.

 

Yann LOPPION
Fondateur de ARBRASOL-Synercoop